[Télécharger] Liste De La Onzième Prolongation De L'Exclusion Des Marchandises Assujetties Aux Droits De Douane Sur Les États - Unis Et Le Canada
Annonce concernant la onzième liste de report d'exclusion de marchandises assujetties à des droits de douane imposés aux États - Unis et au Canada
Bulletin de la Commission des impôts n° 6 2023
Conformément à l'annonce de la Commission du tarif des douanes du Conseil d'État sur la neuvième liste d'exclusion des marchandises assujetties aux droits de douane des États - Unis et du Canada (Bulletin de la Commission des impôts no 10 de 2022), la neuvième liste d'exclusion des marchandises assujetties aux droits de douane des États - Unis et du Canada expirera le 31 mai 2023.Le Comité des tarifs douaniers du Conseil d'État a décidé par procédure de prolonger la période d'exclusion pour les marchandises concernées.Les questions connexes sont maintenant annoncées comme suit:
Du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023, les droits de douane que j'ai imposés en vertu de la mesure anti - États - Unis 301 continueront d'être exemptés pour les marchandises énumérées en annexe.
Comité des tarifs douaniers du Conseil d'État
25 mai 2023
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